Conditions de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
En passant une commande sur collectioncanine.com, vous acceptez les présentes conditions. Elles ne limitent en rien vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
1. Produits personnalisés
Nos produits sont fabriqués sur demande à partir des images que vous fournissez. L’aperçu affiché sur le site est une représentation : de légères différences de couleur, de position ou de dimension peuvent exister entre l’écran et le produit imprimé. Vous êtes responsable de vérifier le cadrage et l’orthographe des textes avant de commander.
2. Prix et taxes
Les prix sont en dollars canadiens. La TPS et la TVQ sont calculées sur le sous-total et la livraison selon le taux applicable au Québec ; elles sont indiquées avant le paiement. Le prix confirmé à la dernière étape de la commande est celui qui s’applique.
3. Paiement
Le paiement s’effectue par PayPal (carte de crédit acceptée sans compte PayPal). Vos renseignements de paiement sont traités par PayPal : nous ne les voyons ni ne les conservons.
4. Fabrication et livraison
La fabrication prend généralement de 2 à 5 jours ouvrables, suivie de l’expédition (de 3 à 14 jours selon le produit et la destination). Les délais sont indicatifs. Nous livrons au Canada. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement et sont gratuits dès 100 $ de produits. Un colis peut être expédié en plusieurs envois ; un numéro de suivi vous est transmis par courriel.
5. Retours, échanges et remboursements
Les produits personnalisés étant fabriqués pour vous, ils ne sont pas retournables pour un simple changement d’avis. Si votre article arrive endommagé, défectueux ou différent de la commande, écrivez-nous dans les 30 jours suivant la réception avec une photo : nous le remplaçons ou le remboursons. Voir aussi notre politique de remboursements et de retours.
6. Contenu que vous fournissez
Vous déclarez détenir les droits sur les photos et textes que vous téléversez, et avoir l’accord des personnes reconnaissables qui y figurent (le consentement d’un parent ou tuteur est requis pour un enfant). Nous pouvons refuser ou annuler, avec remboursement, toute commande dont le contenu est illégal, haineux, sexuellement explicite, trompeur, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, marques, vie privée). Vous nous autorisez à utiliser votre contenu uniquement pour produire et livrer votre commande.
7. Service de design
Lorsque vous choisissez le service de design, notre designer prépare votre visuel et vous envoie une épreuve par courriel, généralement sous 48 heures ouvrables. Une modification est incluse ; les modifications supplémentaires peuvent être facturées. Rien n’est fabriqué avant votre approbation. Si nous ne pouvons pas réaliser votre demande, le forfait est remboursé. Une fois l’épreuve approuvée, elle est fabriquée telle quelle : vous êtes responsable de la vérifier attentivement.
8. Renseignements personnels
Nous traitons vos renseignements conformément à notre politique de confidentialité. Vos photos ne servent qu’à fabriquer votre commande et sont supprimées après la livraison.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, logos et le design du site appartiennent à Collection Canine ou à ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de problème, écrivez-nous d’abord à info@collectioncanine.com ou au 1-833-633-3232 : nous répondons en 24 h.

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